Les en-têtes utilisés dans cet accord sont inclus pour des raisons de commodité et ne limiteront ni n'affecteront ces Conditions.

 

SECTION 3 - EXACTITUDE, INTÉGRALITÉ ET INFORMATIONS

 

Nous ne sommes pas responsables si le contenu n'est pas exact, complet ou actuel. Le contenu de ce site est uniquement destiné à une information générale et ne doit pas être utilisé pour prendre des décisions sans consulter des sources d'informations principales, plus précises, plus complètes ou plus à jour. Toute confiance dans le contenu de ce site est à vos risques et périls.

 

Ce site peut contenir des informations historiques. L'information historique, n'est pas forcément à jour et est fournie à titre de référence seulement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n'avons aucune obligation de mettre à jour les informations de notre site. Vous acceptez qu'il vous incombe de surveiller les modifications apportées à notre site.

 

SECTION 4 - MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

 

Les prix de nos produits sont sujets à changement sans préavis.

 

Nous nous réservons le droit, à tout moment, de modifier ou d'interrompre le service (ou une partie de celui-ci) sans préavis et à tout moment.

 

Nous ne serons pas responsables vis-à-vis des tiers, des modifications de prix, de la suspension ou de la suppression du service.

 

SECTION 5 - PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)

 

Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne sur le site Web. Ces produits ou services peuvent avoir des quantités limitées et sont sujets au retour ou à l'échange uniquement conformément à notre politique de retour.

 

Nous nous sommes efforcés d'afficher le plus fidèlement possible les couleurs et les images de nos produits qui apparaissent en magasin. Nous ne pouvons pas garantir que l'affichage des couleurs sur votre moniteur d'ordinateur sera précis.

 

Nous nous réservons le droit, sans toutefois y être obligés, de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de produits ou services que nous proposons. Toutes les descriptions de produits ou les prix des produits peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d'interrompre tout produit à tout moment. Toute offre de produit ou de service faite sur ce site est nulle là où interdite.

 

Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autre matériel acheté ou obtenu par vous satisfera à vos attentes, ou que toute erreur dans le service soit corrigée.

 

SECTION 6 - EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS SUR LES COMPTES

 

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez avec nous. Nous pouvons, à notre entière discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par ménage ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure des commandes passées par ou sous le même compte client, la même carte de crédit et / ou des commandes utilisant la même adresse de facturation et / ou d'expédition. Si nous modifions ou annulons une commande, nous pouvons tenter de vous en informer en contactant l'adresse électronique et / ou l'adresse de facturation / le numéro de téléphone fourni au moment de la passation de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, à notre seul jugement, semblent avoir été passées par des revendeurs, ou des distributeurs.

 

Vous acceptez de fournir des informations d'achat, de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre magasin. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et d'autres informations, y compris votre adresse électronique, vos numéros de carte de crédit et vos dates d'expiration, afin que nous puissions effectuer vos transactions et vous contacter au besoin.

 

Pour plus de détails, veuillez consulter notre politique de retour.

 

SECTION 7 - OUTILS FACULTATIFS

 

Nous pouvons vous fournir un accès à des outils tiers sur lesquels que nous ne contrôlons pas ni intervenons.

 

Vous reconnaissez et acceptez que nous donnions accès à de tels outils "tels quels" et "tels que disponibles" sans aucune garantie, représentation ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucune approbation. Nous déclinons toute responsabilité en ce qui concerne votre utilisation des outils tiers optionnels.

 

Toute utilisation par vous des outils optionnels proposés sur le site est entièrement à vos risques et périls et vous devez vous assurer que vous connaissez et approuvez les conditions d'utilisation des outils fournis par le ou les fournisseurs tiers concernés.

 

Nous pouvons également, à l'avenir, proposer de nouveaux services et / ou fonctionnalités via le site Web (y compris la publication de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et / ou services sont également soumis aux présentes Conditions d'utilisation.

 

SECTION 8 - LIENS DE TIERS

 

Certains contenus, produits et services disponibles via notre service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.

 

Les liens de tiers sur ce site peuvent vous diriger vers des sites Web de tiers non affiliés à nous. Nous ne sommes pas tenus d'examiner ou d'évaluer le contenu, et nous ne garantissons et n'assumerons aucune responsabilité pour tout matériel ou site Web tiers, ni pour tout autre matériel, produit ou service de tiers.

 

Nous ne sommes pas responsables des dommages ou préjudices liés à l'achat ou à l'utilisation de biens, services, ressources, contenus ou autres transactions effectuées en relation avec des sites Web tiers. Veuillez examiner attentivement les politiques et les pratiques du tiers et vous assurer de les comprendre avant de vous engager dans une transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant des produits tiers doivent être adressées à cette dernière.

 

SECTION 9 - COMMENTAIRES DES UTILISATEURS, RÉTROACTION ET AUTRES SOUMISSIONS

 

Si, à notre demande, vous envoyez certaines contributions spécifiques (par exemple, des participations à des concours) ou si nous n'en faisons pas la demande, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou tout autre matériel, en ligne, par courrier électronique, par courrier postal ou autrement. (collectivement, les «commentaires»), vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans restriction, éditer, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser de quelque autre manière que ce soit les commentaires que vous nous transmettez. Nous ne sommes et ne serons nullement obligés (1) de garder vos commentaires confidentiels; (2) verser une compensation pour tout commentaire; ou (3) pour répondre à tout commentaire.

 

Nous pouvons, mais n'avons aucune obligation de, surveiller, éditer ou supprimer du contenu que nous considérons à notre seule discrétion comme étant illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible ou violant la propriété intellectuelle de toute partie ou les présentes Conditions d'utilisation. .

 

Vous acceptez que vos commentaires ne violent aucun droit d'un tiers, y compris le droit d'auteur, la marque de commerce, la confidentialité, la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez en outre que vos commentaires ne contiennent aucun contenu diffamatoire, illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre programme malveillant qui pourrait en aucune manière affecter le fonctionnement du Service ou de tout site Web associé. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu'un d'autre que vous-même, ou nous induire en erreur, ou induire des tiers en erreur quant à l'origine de tout commentaire. Vous êtes seul responsable des commentaires que vous faites et de leur exactitude. Nous ne prenons aucune responsabilité et n'assumons aucune responsabilité pour les commentaires postés par vous-même ou par un tiers.

 

SECTION 10 - INFORMATIONS PERSONNELLES

 

Votre soumission d'informations personnelles via le magasin est régie par notre politique de confidentialité.

 

SECTION 11 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

 

Il peut arriver occasionnellement que des informations, des inexactitudes ou des omissions concernant la description, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition, les délais de livraison et la disponibilité des produits figurent sur notre site ou dans le service. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, ainsi que de modifier ou de mettre à jour les informations, ou d'annuler les commandes si des informations du Service ou de tout site Web associé sont inexactes à tout moment et sans préavis (y compris après que vous ayez soumis votre commande).

 

Nous déclinons toute obligation de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations du Service ou de tout site Web associé, y compris, sans limitation, les informations de tarification, sauf si la loi l'exige. Aucune date de mise à jour ou d'actualisation spécifiée appliquée au Service ou à un site Web associé ne doit être considérée comme indiquant que toutes les informations du Service ou de tout site Web associé ont été modifiées ou mises à jour.

 

SECTION 12 - UTILISATIONS INTERDITES

 

Outre les interdictions énoncées dans les Conditions d'utilisation, il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu: (a) à des fins illégales; (b) solliciter des tiers pour accomplir ou participer à des actes illégaux; (c) enfreindre les réglementations, règles, lois ou ordonnances locales, internationales, fédérales, provinciales ou d'État; (d) enfreindre ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle d'autrui; (e) harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer sur la base du sexe, de l'orientation sexuelle, de la religion, de l'appartenance ethnique, de la race, de l'âge, de l'origine nationale ou d'un handicap; (f) soumettre des informations fausses ou trompeuses; (g) télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourra être utilisé de manière à affecter la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site Web, site Web ou Internet associé; (h) collecter ou suivre les informations personnelles de tiers; (i) spammer, phishing, pharm, prétexte, araignée, ramper ou gratter; (j) à des fins obscènes ou immorales; ou (k) pour interférer avec ou contourner les fonctionnalités de sécurité du Service ou de tout site

Web associé, d'autres sites Web ou d'Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du service ou de tout site Web associé pour violation des utilisations interdites.

 

ARTICLE 13 - EXCLUSION DE GARANTIES; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

 

Nous ne garantissons pas, ne représentons pas et garantissons pas que l’utilisation de notre service ne sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou sans erreur.

 

Nous ne garantissons pas que les résultats pouvant être obtenus à partir de l'utilisation du service seront exacts ou fiables.

 

Vous acceptez que de temps en temps, nous pouvons supprimer le service pour une durée indéterminée ou annuler le service à tout moment, sans préavis.

 

Vous acceptez expressément que votre utilisation ou votre incapacité à utiliser le service est à vos risques et périls. Le service et tous les produits et services qui vous sont livrés par le biais du service sont (sauf indication expresse de notre part) fournis "en l'état" et "dans la mesure de leur disponibilité", sans aucune représentation, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris toutes les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d'absence de contrefaçon. (Cependant, votre produit sera garanti 1 an conformément à la loi en vigueur)

 

Sobra, nos administrateurs, dirigeants, employés, filiales, agents, sous-traitants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants de licence ne pourront être tenus responsables des dommages, pertes, réclamations, ni des conséquences directes, indirectes, accessoires, punitives, spéciales ou indirectes. les dommages indirects de toute nature, y compris, sans limitation, les pertes de bénéfices, les pertes de revenus, les économies réalisées, les pertes de données, les coûts de remplacement ou tout autre dommage similaire, qu’il soit fondé sur un contrat, en responsabilité délictuelle (y compris la négligence), à la responsabilité sans faute, résultant l'utilisation d'un service ou de produits achetés à l'aide du service, ou pour toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du service ou de tout produit, y compris, notamment, toute erreur ou omission dans tout contenu, ou toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit résultant de l'utilisation du service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis ou autrement mis à disposition via le service, même s'il en est avisé. Étant donné que certains États ou juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour des dommages indirects ou accessoires, dans ces États ou juridictions, notre responsabilité est limitée dans les limites maximales autorisées par la loi.

  

SECTION 14 - DIVISIBILITÉ

 

Dans le cas où une disposition de ces Conditions d'utilisation est jugée illégale, nulle ou inexécutable, cette disposition sera néanmoins exécutoire dans toute la mesure permise par la loi en vigueur, et la partie inapplicable sera réputée être séparée des présentes Conditions générales. Signification, cette détermination n’affectera pas la validité et la force exécutoire des autres dispositions restantes.

 

SECTION 15 - SOCIÉTÉ

 

SECTION 16 - RÉSILIATION

 

Les obligations et les responsabilités des parties contractées avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent contrat à toutes fins utiles.

 

Les présentes conditions d'utilisation sont en vigueur jusqu'à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez résilier les présentes conditions d'utilisation à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site.

 

Si à notre seul jugement vous échouez, ou si nous soupçonnons que vous avez omis de respecter toute condition ou disposition de ces Conditions d'utilisation, nous pouvons également mettre fin à cet accord à tout moment sans préavis et vous serez responsable de tous les montants dus. jusqu'à et y compris la date de résiliation; et / ou en conséquence peuvent vous refuser l'accès à nos Services (ou à une partie de ceux-ci).

 

SECTION 17 - LIVRAISON

 

Les frais de livraisons varient d'un pays à l'autre et en fonction du type de livraison choisi. La livraison est possible partout dans le monde. 

 

Selon votre lieu de résidence, et plus principalement dans les DOM TOM, Andorre et Monaco, des frais de douanes peuvent être demandés par votre livreur et ne sont en aucun cas dépendant de notre volonté. 

 

SECTION 18 - INTÉGRALITÉ DE L'ENTENTE

 

Notre incapacité à exercer ou à appliquer tout droit ou toute disposition de ces Conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

 

Les présentes Conditions d'utilisation, ainsi que toutes les politiques ou règles d'exploitation publiées par nous sur ce site ou en ce qui concerne le Service constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tout accord, communication et proposition antérieurs ou contemporains. , verbalement ou par écrit, entre vous et nous (y compris, sans toutefois s'y limiter, les versions précédentes des Conditions d'utilisation).

 

Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes conditions d'utilisation ne doit pas être interprétée à l'encontre du rédacteur.

 

SECTION 19 - LOI APPLICABLE

 

Les présentes conditions d'utilisation et tous accords séparés dans lesquels nous vous fournissons des services sont régis et interprétés conformément aux lois de l'Ontario, Canada.

 

SECTION 20 - MODIFICATION DES CONDITIONS DE SERVICE

 

Vous pouvez consulter la version la plus récente des conditions d'utilisation à tout moment sur cette page.

 

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions d'utilisation en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site Web. Il vous incombe de consulter régulièrement notre site Web pour vous tenir informé des modifications. Votre utilisation continue ou l'accès à notre site Web ou au service après l'affichage de toute modification des présentes conditions d'utilisation constitue une acceptation de ces modifications.

SECTION 21 - COORDONNÉES

 

Toute question concernant les conditions d'utilisation doit nous être adressée à contact@sobra.fr