Légal

Mentions légales

Ce site appartient à la société SOBRA SAS :

Société par actions simplifiée au capital de 50 000 €

Siège social : 29 rue Pierre Dupré – 13008 Marseille – France

RCS Marseille 930 640 941

N° TVA intracommunautaire : FR 62930640941

Téléphone : +33 (0) 4 91 01 84 02

Email : contact@sobra.fr

Hébergement :

Vos Données Personnelles que nous traitons sont hébergées par Amazon Web Service au sein de l’Union Européenne. Les services du cloud AWS répondent à toutes les normes de conformité RGPD.

Afin de fournir les services Sobra, nous pouvons transférer certaines de vos Données Personnelles à des prestataires de service de confiance localisés, ou utilisant des serveurs, situés en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen. Dans ce cas, nous nous assurons que ce prestataire est localisé dans un pays disposant d’une décision d’adéquation de la Commission européenne ou nous mettons en place des garanties appropriées (clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne) accompagnées de mesures de sécurité techniques et organisationnelles supplémentaires (ex. le chiffrement), le cas échéant.

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Conditions Générales d’Utilisation du site Sobra.fr

1 - Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) définissent les modalités d'utilisation du site www.sobra.fr par les internautes. Elles s'appliquent à tout accès et consultation du site. Les termes avec une majuscule sont définis dans la section "Définitions".

2 - Définitions

Contenu : ensemble des éléments d'information présents sur le site (textes, images, vidéos, graphiques, liens, etc.).

Conditions Générales d’Utilisation (CGU) : désigne les présentes conditions générales d’utilisation.

Données personnelles : informations telles que noms, adresses, coordonnées téléphoniques et e-mail des internautes collectées et détenues par la société pour la gestion de la relation client, répondre aux demandes d’information, ou à des fins statistiques.

Internaute : toute personne physique ou morale se connectant ou utilisant le site.

Site : désigne le site internet accessible à l’adresse www.sobra.fr.

Société : désigne la société SOBRA SAS.

3 - Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation

En accédant et en utilisant le site, l’internaute reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepte sans réserve. Les CGU peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis. Les conditions applicables sont celles en vigueur lors de l'accès au site par l’internaute.

4 - Description des Services

4.1 - Objet du site

Le site www.sobra.fr a pour vocation de fournir des informations sur les activités et services de la société ou de ses partenaires et de recueillir des demandes d’informations complémentaires des internautes.

La société s’efforce de fournir des informations exactes et à jour. Toutefois, elle ne peut être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires.

Toutes les informations présentes sur le site sont données à titre indicatif et peuvent évoluer. Elles sont susceptibles de modifications après leur mise en ligne.

4.2 - Accessibilité du site

Le site www.sobra.fr est accessible gratuitement à tout moment aux internautes. La société met tout en œuvre pour assurer la disponibilité du site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, mais des interruptions peuvent survenir pour des raisons de maintenance technique sans notification préalable.

Le site est hébergé en Union Européenne conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). L’hébergeur s’engage à assurer la continuité de son service 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Toutefois, des interruptions peuvent se produire pour des opérations de maintenance, d'amélioration des infrastructures, ou en cas de panne.

Ni la société ni l’hébergeur ne peuvent être tenus responsables des dysfonctionnements liés au réseau Internet, aux lignes téléphoniques ou au matériel informatique empêchant l'accès au serveur.

5 - Propriété Intellectuelle et Utilisations Autorisées

Le site et son contenu constituent des œuvres protégées par le Code de la Propriété Intellectuelle et les Réglementations Internationales. Toute réutilisation, reproduction, ou exploitation des éléments du site sans autorisation est interdite.

La société est propriétaire des droits de propriété intellectuelle sur les éléments accessibles sur le site, y compris les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction ou modification de ces éléments sans autorisation est strictement interdite et constitue une contrefaçon.

L’utilisation du site est réservée à des fins de consultation et de demande d'informations. Toute extraction de données du site par des systèmes automatisés ou logiciels non autorisés est interdite.

La société se réserve le droit de prendre toutes mesures nécessaires pour protéger ses droits et d'engager des poursuites en cas de violation, sans préavis.

6 - Limitations de Responsabilité

La société, en tant qu’éditeur du site www.sobra.fr, est responsable de la qualité et de la véracité des contenus publiés.

Toutefois, la société ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’internaute lors de l’accès au site, résultant soit de l'utilisation d'un matériel non conforme, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

La société ne saurait être tenue responsable des dommages indirects tels qu’une perte de marché ou une perte d'opportunités consécutifs à l'utilisation du site.

7 - Liens Externes, Cookies et Balises Internet

7.1 - Liens Externes

Le site https://www.sobra.fr/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de SAS Sobra. Cependant, SAS Sobra n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des services proposés par le site.

Liens Sortants

SAS Sobra décline toute responsabilité et n’est pas engagé par le référencement via des liens hypertextes, de ressources tierces présentes sur le réseau Internet, tant en ce qui concerne leur contenu que leur pertinence.

Liens Entrants

SAS Sobra autorise les liens hypertextes vers l’une des pages de https://www.sobra.fr/, à condition que ceux-ci ouvrent une nouvelle fenêtre et soient présentés de manière non équivoque afin d’éviter :

• tout risque de confusion entre le site citant et le propriétaire du site,
• ainsi que toute présentation tendancieuse, ou contraire aux lois en vigueur.

SAS Sobra se réserve le droit de demander la suppression d’un lien s’il estime que le site source ne respecte pas les règles ainsi définies.

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7.2 - Gestion des Cookies

Définition

Un cookie est un fichier texte déposé sur le navigateur de l’internaute lors de la visite du site, et stocké sur son terminal (ordinateur, tablette, smartphone). Il contient des informations sur la navigation de l’internaute, telles que le nom de domaine, le fournisseur d’accès Internet, le système d’exploitation, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les cookies ne peuvent endommager le terminal de l’internaute et seul leur émetteur peut les lire ou les modifier.

Finalités

Les cookies permettent à la société de recueillir des informations sur la navigation de l’internaute sur le site, afin d'améliorer l'accessibilité, la navigation et les contenus proposés.

L’internaute peut configurer son navigateur pour accepter ou refuser les cookies, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. La configuration de chaque navigateur étant différente, l’internaute peut consulter le menu d’aide de son navigateur pour savoir comment modifier ses préférences en matière de cookies.

Si l’internaute refuse les cookies, sa navigation sur le site peut être limitée, ralentie ou modifiée. En cas de refus ou de suppression de cookies, la société décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du site.

Gestion des cookies

Pour gérer les cookies, l’internaute peut consulter les pages d’aide de son navigateur.

L’internaute peut à tout moment modifier ses préférences en matière de cookies en cliquant sur le lien : modifier mes cookies. La société peut également faire appel à des prestataires externes pour l'aider à collecter et traiter les informations décrites.

En cliquant sur les icônes des réseaux sociaux comme Instagram, Facebook et LinkedIn présents sur le site www.sobra.fr, et en acceptant les cookies, ces réseaux peuvent déposer des cookies sur le terminal de l’internaute.

Ces cookies ne sont déposés qu’avec le consentement de l’internaute, qui peut revenir sur son consentement à tout moment.

7.3 - Balises Internet

Le site www.sobra.fr peut utiliser des balises Internet (ou "tags", "pixels", etc.) déployées par un partenaire d'analyse Web situé à l'étranger, qui peuvent collecter des informations sur la navigation des internautes (ex : adresse IP, type d'informations consultées, durée de connexion).

Ces balises permettent de suivre l'efficacité des campagnes marketing et commerciales. Les données recueillies peuvent être utilisées pour créer des rapports sur l'activité du site et offrir d'autres services relatifs à l'utilisation du site.

8 - Réclamation

Toute réclamation doit être adressée à la société via le formulaire de contact disponible sur le site ou par courrier à : Sobra – 29 rue Pierre Dupré – 13008 Marseille – France.

9 - Droit Applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du site est soumis au droit français.

Politique de Confidentialité

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Économie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

A.1 - Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Sobra. SAS Sobra est représenté par Cédric Peyronel, son représentant légal.

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, SAS Sobra s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que https://www.sobra.fr/ traite des Données Personnelles, SAS Sobra prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles https://www.sobra.fr/ les traite.

A.2 - Moyens de collecte de données

À partir de votre contribution verbale ou écrite (par exemple en consentant à recevoir des courriels de marketing) ou indirectement par l'intermédiaire de tiers avec lesquels nous travaillons étroitement (voir ci-dessous "Informations d'autres sources") ;

Automatiquement par le biais des technologies de notre site Web, y compris le suivi en ligne, par exemple par des cookies Web (qui sont de petits fichiers texte créés par des sites Web et stockés sur votre ordinateur), par des dispositifs intelligents, en combinant des ensembles de données, en collectant des données à partir d'un navigateur ou d'un dispositif pour les utiliser sur un autre ordinateur ou dispositif, ou en utilisant des algorithmes pour analyser une variété de données telles que des enregistrements d'achats, des données comportementales en ligne ou des données de localisation ;

En circuit fermé en nous rencontrant physiquement, par exemple dans nos locaux, et virtuellement par le biais de webinaires, de contacts depuis les réseaux sociaux, etc.

A.3 - Informations d'autres sources

Informations que nous recevons d'autres sources : Nous pouvons recevoir des informations vous concernant si vous utilisez l'un des sites web que nous exploitons ou nous contactez depuis un de nos espaces partenaires et experts.

Nous travaillons en étroite collaboration avec des tiers (y compris, par exemple, des partenaires commerciaux et des sous-traitants pour les services techniques, des réseaux publicitaires, des fournisseurs de données et d'analyses, des institutions universitaires, des propriétaires de journaux, des sociétés et des organisations similaires, des fournisseurs d'informations de recherche, des agences web, de design et des agences no-code) qui peuvent nous communiquer des informations vous concernant. Notamment si vous nous contactez par l'intermédiaire d'un de ces organismes.

A.4 - Finalité des données collectées

https://www.sobra.fr/ est susceptible de traiter tout ou partie des données :

• Pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, adresse IP, service de géolocalisation, emplacement physique de votre appareil afin de vous fournir un contenu plus pertinent en fonction de votre emplacement.
• Pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe.
• Pour améliorer la navigation sur le Site : adresse IP, codes de suivi tels que les cookies.
• Pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur https://www.sobra.fr/ : adresse email.
• Pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : adresse IP, codes de suivi tels que les cookies, numéro de téléphone, adresse email, commentaires, réactions, publications et autres contenus que vous nous fournissez.
• Pour répondre aux demandes de contact : prénom, adresse mail, numéro de téléphone.
• Pour une inscription à notre newsletter : adresse email.
• Pour une candidature à une offre d’emploi : adresse mail, nom, prénom, CV, et commentaires que vous laissez.
• https://www.sobra.fr/ ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

A.5 - Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de https://www.sobra.fr/ disposent des droits suivants :

• Droit à l'information, concernant le traitement de vos données personnelles par Sobra.
• Droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs.
• Droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
• Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD).
• Droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD).
• Droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD).
• Droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD).
• Droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui https://www.sobra.fr/ devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné.

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Dès que https://www.sobra.fr/ a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, https://www.sobra.fr/ s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment https://www.sobra.fr/ utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’opposer à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter https://www.sobra.fr/ par mail à l’adresse rgpd@sobra.fr ou par écrit à l’adresse suivante Sobra  – 29 rue Pierre Dupré 13008 Marseille.

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que https://www.sobra.fr/ corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à https://www.sobra.fr/ par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de https://www.sobra.fr/ peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

A.6 - Stockage des données personnelles

Vos Données Personnelles que nous traitons sont hébergées par Amazon Web Service au sein de l’Union Européenne. Les services du cloud AWS répondent à toutes les normes de conformité RGPD.

Afin de fournir les services SAS Sobra, nous pouvons transférer certaines de vos Données Personnelles à des prestataires de service de confiance localisés, ou utilisant des serveurs, situés en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen. Dans ce cas, nous nous assurons que ce prestataire est localisé dans un pays disposant d’une décision d’adéquation de la Commission européenne ou nous mettons en place des garanties appropriées (clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne) accompagnées de mesures de sécurité techniques et organisationnelles supplémentaires (ex. le chiffrement), le cas échéant.

A.7 - Non-communication des données personnelles

https://www.sobra.fr/ s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, https://www.sobra.fr/ reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

https://www.sobra.fr/ s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est porté à la connaissance de https://www.sobra.fr/, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs https://www.sobra.fr/ ne collecte aucune « données sensibles ».

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de SAS Sobra et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de https://www.sobra.fr/ sont principalement les agents de notre service client.

B. Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu'elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site https://www.sobra.fr/ n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de https://www.sobra.fr/ et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l'utilisateur du site https://www.sobra.fr/.

C.Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, https://www.sobra.fr/ utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que pare-feu, pseudonymisation, encryption et mot de passe.

Lors du traitement des Données Personnelles, https://www.sobra.fr/ prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

La sécurité des données personnelles est une priorité pour SAS Sobra. C’est pourquoi nous veillons à prendre les mesures de sécurité nécessaires pour garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité de vos données personnelles. Par exemple :

• Certificat SSL pour chiffrer vos données personnelles et créer un canal crypté entre les appareils et serveurs qui communiquent.
• Requêtes HTTP/2 plus sécurisées.
• Serveurs AWS certifiés ISO 27018 répondant aux dernières normes de sécurité.

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